Textes légaux

Nom Type de document Date Taille Télécharger
Décret Portant création, attribution , organisation et fonctionnement du conseil national des exportations
Le présent décret crée le Conseil National des Exportations (CNE) et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Organe consultatif qui agit auprès du gouvernement et du secteur privé sur les questions liées à la Stratégie Nationale d’Exportation, le CNE a pour objectif principal de mobiliser les acteurs économiques et sociaux pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Exportation (SNE), définie par le Gouvernement avec l’appui du secteur privé et de débattre de toute question relative au commerce et aux exportations au plan national, régional et international. A ce titre, il est chargé de : établir des plans de mise en œuvre de la SNE et de recommander des mesures de politique commerciale visant à répondre au mieux aux objectifs commerciaux de la Côte d’ivoire ; intégrer les exportations dans les plans nationaux de politique économique et de développement ; déterminer et d’allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre des plans d’actions et des mesures de politique commerciale ; superviser et d’orienter les activités relatives à l’Aide pour le commerce afin d’en assurer la coordination et l’alignement sur les priorités identifiées dans la SNE et les autres initiatives dans ce domaine; coordonner les plans de développement du commerce et les mesures de Politiques commerciales en veillant particulièrement à l’utilisation optimale des ressources ; effectuer le suivi et l’évaluation des activités de mise en œuvre de la SNE et de l’Aide pour le commerce ; recommander et d’élaborer les révisions et les améliorations de la SNE, afin que celle-ci réponde toujours aux besoins et aux intérêts à long terme des milieux nationaux des affaires et des exportations ; proposer le développement de nouvelles stratégies d’exportation dans de nouveaux secteurs ou fonctions transversales ; de communiquer les résultats et d’apporter une visibilité à la mise en œuvre de la SNE. Les organes de la CNE sont le Bureau exécutif ; les commissions, et une cellule technique d’appui à l’exportation. Il est composé de représentants de l'Etat, de structures parapubliques et privées, y compris la société civile.
Textes légaux 1.42 Mo